Connaissons nos droits : les congés payés exceptionnels

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Planifier ses congés exceptionnels, ça se prépare

Dans la convention collective de 1966, sont énumérés des droits à “congés familiaux et exceptionnels”. Ne pas oublier de les demander le cas échéant ! Ne pas hésiter non plus à demander le soutien d’un représentant du personnel en cas de difficulté pour faire valoir ce droit !

Le texte de l’article 24 de la ccnt 66 :

“ Des congés supplémentaires et exceptionnels seront accordés, sur justification, au personnel pour des événements d’ordre familial, sur les bases d’un minimum de :

  • 5 jours ouvrables pour mariage ou Pacs de l’employé ;
  • 2 jours ouvrables pour mariage d’un enfant ;
  • 1 jour ouvrable pour mariage d’un frère, d’une sœur ;
  • 5 jours ouvrables pour décès d’un enfant, du conjoint ou du partenaire d’un Pacs ;
  • 2 jours ouvrables pour décès d’un parent (père, mère, frère, sœur, grands-parents, beaux-parents, petits-enfants).

Ces congés exceptionnels ne viennent pas en déduction du congé payé annuel mais doivent être pris dans la quinzaine où se situe l’événement familial. Selon les délais de route reconnus nécessaires, 1 ou 2 jours supplémentaires seront accordés.

Pour la naissance d’un enfant, le père bénéficie du congé réglementaire de 3 jours pris dans la quinzaine entourant la naissance, remboursé à l’employeur par la caisse d’allocations familiales.

Dans le cas d’un enfant placé en vue d’adoption, le père et la mère salariés bénéficieront d’un congé payé familial exceptionnel de 3 jours, prévu pour la naissance d’un enfant.

(…)

Dans le cas de maladie grave d’un enfant, dûment constatée, des congés exceptionnels rémunérés pourront être accordés à la mère salariée.

Dans le cas de maladie grave de l’enfant placé en vue d’adoption, maladie dûment constatée, des congés exceptionnels rémunérés pourront être accordés à la mère salariée au foyer de laquelle est placé l’enfant.”