Lorsque l’employeur apprend que sa salariée est enceinte, il ne peut plus rompre son contrat de travail sauf exception (Code du Travail, art. L. 1225-4, al. 2) :
- Si elle commet une faute grave sans rapport avec sa grossesse
- Impossibilité de maintenir son contrat sans lien avec sa grossesse (par exemple, motif économique).
Ensuite, reprenons les droits ouverts :
Enfin à la reprise après l’arrêt maternité :
Après un congé maternité, la salariée doit retrouver son ancien poste.
L’Arrêt de la Cour de cassation n ° 14-21.491 du 18 mars 2016 a jugé qu’un employeur ne peut affecter une salariée qui rentre de congé maternité à une mission différente de son poste initial (à salaire égal). Et ce, même à titre temporaire.