Le salarié ayant acquis le droit de prendre des jours de congés perçoit une indemnité de congé payés durant son congé.
Toutes les sommes ayant le caractère de salaire sont prises en compte pour déterminer l’indemnité de congés :
- Salaire de base
- Majoration de salaire (heures supplémentaires, travail de nuit, etc.)
- Salaire de substitution versé pendant les périodes de repos assimilées à du travail effectif (congé maternité, congé de paternité et d’accueil de l’enfant, congé d’adoption, arrêt maladie, arrêt de travail pour accident de travail ou maladie professionnelle, indemnité de congés payés de l’année précédente)
- Prime d’ancienneté
- Prime d’assiduité
- Prime d’astreinte
- Primes de panier et de transport
- Commissions pour les commerciaux
- Prime d’expatriation
- Avantages en nature
Toutes les sommes n’ayant pas le caractère de salaire ne sont pas prise en compte pour calculer l’indemnité de congés :
- Prime de fin d’année
- Prime d’intéressement
- Prime de bilan
- Prime de participation
- Frais professionnels
- 13e mois
Sauf mode de calcul plus favorable au salarié prévu par un usage ou dans le contrat de travail, cette indemnité est calculée par comparaison entre 2 modes de calcul :
- Selon la 1ère méthode, l’indemnité est égale à 1/10e de la rémunération brute totale perçue par le salarié au cours de la période de référence.
- Selon la 2nde méthode (celle du maintien de salaire), l’indemnité de congés payés est égale à la rémunération que le salarié aurait perçue s’il avait continué à travailler.
C’est le montant le plus avantageux pour le salarié qui est payé.
Pour effectuer le calcul, l’employeur peut tenir compte :
- soit de l’horaire réel du mois,
- soit du nombre moyen de jours ouvrables (ou ouvrés),
- soit du nombre réel de jours ouvrables (ou ouvrés).
Exemple : un salarié a perçu 21 840 € bruts au cours de la période de référence prise en compte pour le calcul des indemnités (1 820 € par mois). S’il prend 2 semaines de congés payés, les calculs sont les suivants :
Méthode du maintien de salaire
Méthode du 10e
En tenant compte de l’horaire réel du mois (7 heures par jour) au cours d’un mois qui comporte 21 jours ouvrés, le nombre réel d’heures travaillées dans le mois est fixé à 147 heures (21 x 7) et le nombre d’heures non travaillées en raison des congés payés à 70 heures (10 x 7).
Le calcul est le suivant : 1 820 x (7×10) / (7×21) = 866,66 €.
Le calcul du 1/10e de la rémunération brute est effectué ainsi : (21 840/10) = 2 184 € pour un congé d’une durée de 30 jours ouvrables (ou 25 jours ouvrés).
Pour une fraction de 2 semaines de congés, le calcul est le suivant :
– en jours ouvrables (soit 12 jours) : (21 840/10) x (12/30) = 873,60 €,
– en jours ouvrés (soit 10 jours) : (21 840/10) x (10/25) = 873,60 €.
Le salarié perçoit le montant le plus favorable, soit 873,60 € pour ses 2 semaines de congés payés.
À savoir :
l’indemnité de congés payés est versée à la date de paiement habituelle des salaires. Les dates de congé et le montant de l’indemnité correspondante doivent figurer sur le bulletin de paie.
Source : servicepublic.fr, mai 2018.
NOTA : APAJH 33
Depuis un arrêt récent de la Cour de Cassation, il convient d’intégrer dans le calcul de cette indemnité la totalité des jours de congés annuels supplémentaires, dit « trimestriels » ; ce qui porte jusqu’à 48 jours annuels le cas échéant ! Différence notable …