Le 14 juin 1999, les organisations syndicales CFDT et CGT, au terme d’une négociation d’un mois à temps plein, signaient un accord visant à mettre en place les 35 heures à l’APAJH-33, conformément aux disposition des fameuses lois « Aubry ».
Cet accord, loin d’être parfait, permettait à l’époque un volume d’embauches de 6,5% de personnels supplémentaires et instaurait un certain nombre de garde fous, notamment à propos des organisations du temps de travail, établissement par établissement . Il permettait aussi aux catégories professionnelles privées de jours de congés supplémentaires dits « trimestriels » de capitaliser du temps pour accéder à des jours de repos supplémentaires etc.
Bien entendu cet accord signé il y a 20 ans comporte des éléments obsolètes (liste du personnel concerné…) et des établissements et services repris ou créés depuis 1999 n’y figurent pas .
Cet accord demeure néanmoins une norme qu’il convient de modifier avec précaution ; Notre syndicat n’acceptera pas d’en modifier le fond !
Le texte « in extenso » de cet accord important :
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