Violences sexuelles dans les institutions.

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La magazine « YANOUS ! » interpelle les grandes associations gestionnaires sur leur prise en compte des violences sexuelles

Une mission sénatoriale reproche aux trois plus importantes associations gestionnaires d’établissements pour enfants et jeunes handicapés de ne pas se mobilis à la hauteur des enjeux. Qu’en disent leurs représentants ?

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  « Nous n’avons pas perçu de la part des trois grandes associations qui fédèrent les établissements et services pour handicapés, l’AP France Handicap, l’Unapei et l’Association pour adultes et jeunes handicapés (Apajh), une réelle prise en compte du problème des violences sexuelles sur mineurs à hauteur de l’enjeu ». La sénatrice socialiste Michelle Meunier était sévère lors de l’examen et l’adoption, le 28 mai dernier, d’un rapport du Sénat relatif à la répression des infractions sexuelles sur les mineurs. « Nous avons tenté d’organiser une table ronde sur le handicap avec les associations concernées mais seule l’une d’entre elles a répondu à notre invitation », relevait en séance le 7 mai la présidente de la Mission, la sénatrice Catherine Deroche. Le rapport souligne les actions de prévention réalisées par l’Education Nationale et les organismes d’accueil collectif de mineurs, et relève des lacunes, dont celles d’associations, d’établissements et services pour jeunes handicapés : « La mission d’information est particulièrement préoccupée, à l’issue de ses six mois d’investigation, par le décalage qu’elle a perçu entre la vulnérabilité des mineurs handicapés, public fragile et peu à même de dénoncer, et la faiblesse des contrôles effectués au moment du recrutement par les établissements et services sociaux et médico-sociaux qui les accueillent. » Il met notamment en cause l’absence de demande de consultation du fichier des délinquants et criminels sexuels (FIJAISV) et une confusion entre les bulletins de casier judiciaire pouvant être consultés. Qu’en disent les trois organisations mises en cause ?

Confusions à la Fédération Apajh.

Pour ce qui concerne la Fédération des Associations pour Adultes et Jeunes Handicapées (Apajh) dont plus d’un tiers des 700 établissements médico-sociaux reçoivent des enfants ou jeunes mineurs, le rapport est sévère : « Quant aux réponses écrites de l’APAJH, elles révèlent que le sujet des violences sexuelles n’est pas une préoccupation majeure dans ses établissements : l’association ne dispose pas d’éléments permettant de faire état de la particulière vulnérabilité des mineurs handicapés et il n’existe pas de formation systématique des professionnels au sein de cette fédération sur la détection et la prévention des violences sexuelles. » Ce que justifie son directeur général adjoint, Jean-Christophe Janny : « La question des maltraitances sexuelles faites aux enfants est une préoccupation de notre mouvement, qui ne se détache pas des autres actes de maltraitance graves que nous pouvons rencontrer dans la vie ordinaire. Les personnes en situation de handicap sont un public fragile, vulnérable, pour lequel nous devons avoir une vigilance de tous les instants. Au moment de l’embauche d’un employé, on vérifie qu’il n’a pas commis un délit grave en demandant systématiquement le bulletin n°3 du casier judiciaire. » Ce bulletin contient les condamnations pour crimes et délits supérieures à 2 ans de prison prononcées en France ou à l’étranger, ainsi que celles qui sont inférieurs si le tribunal l’ordonne, des déchéances ou en cours d’exécution et le suivi socio-judiciaire ou une peine d’interdiction d’exercer une activité professionnelle ou bénévole impliquant un contact habituel avec des mineurs. « Comme la mission sénatoriale le relève, il y a une difficulté à recevoir les informations des autres bulletins judiciaires qui pour le moment ne nous sont pas communiquées, ajoute Jean-Christophe Janny. C’est potentiellement un trou dans la raquette, mais malgré tout il appartient aux directeurs de structures de veiller à ce que les actes de maltraitance fassent l’objet d’une vigilance absolue au quotidien, et d’un signalement lorsqu’un cas se produirait. »
La Fédération Apajh ignore visiblement que ses chefs d’établissements peuvent obtenir communication du bulletin n°2 du casier judiciaire, plus complet, qui leur sera transmis selon les dispositions du code pénal (articles 776 et D571-4). « Lorsque nous demandons aux Agences Régionales de Santé les informations liées aux personnes que nous employons, poursuit Jean-Christophe Janny, la question de la rapidité de transmission des informations se pose. » Pourtant, les directeurs d’ARS disposent d’un accès au FIJAISV et au casier judiciaire par télécommunication sécurisé, la réponse devrait être immédiate. Les établissements de l’Apajh demandent-ils systématiquement ce bulletin via l’ARS ? « Non, ce n’est pas un acte systématique, reconnaît Jean Christophe Janny. Par contre nous avons systématisé la remise du bulletin n°3 lors de l’embauche. » Qu’en est-il de l’interrogation du fichier des délinquants sexuels ? « Je l’ai vu à la lecture du rapport de la mission sénatoriale, je n’ai pas d’informations précises sur ce sujet, poursuit Jean-Christophe Janny. Malgré tout, nous avons l’obligation de signaler les actes de maltraitance et des procédures bien en place avec les Conseils Départementaux et les ARS. » Qu’en est-il au fil du temps, pour s’assurer qu’un employé n’a pas commis d’infraction sexuelle depuis une embauche qui peut être lointaine ? « Nous recevons très régulièrement des alertes des ARS suite à des condamnations pénales. Si un employé qui a commis un délit ou crime sexuel change de département, ce réseau d’alerte fonctionne bien. » Et comment l’Apajh s’assure-t-elle des personnels des prestataires extérieurs en contact avec ses usagers ? « Lorsqu’il s’agit d’enfants, des professionnels des structures Apajh accompagnent les intervenants extérieurs », conclut Jean-Christophe Janny.

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