APAJH-33 : Accord sur le fractionnement des congés

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Cet accord, à notre connaissance, est le plus ancien signé à l'APAJH-33, puisqu'il date de 1987. Il concerne la possibilité de fractionner les congés payés annuels et supplémentaires pour...

APAJH-33 : ACCORD SUR LE DROIT D’EXPRESSION

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Cet accord vient actualiser l'accord précédent visant à organiser l'exercice du droit d'expression à l'entreprise. Issu des lois "Auroux" de 1982, il permet, sur le temps de travail,...

APAJH-33 : Dialogue de méthode QVT

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Vous trouverez en cliquant sur le lien ci-dessous le texte relatif au dialogue de méthode visant à mettre en place la démarche QVT (Qualité de Vie au Travail) à l'APAJH-33. Ce...

APAJH-33 : ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL AU SERVICE SMJ

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Cet accord vient modifier et préciser les conditions d'organisation du temps de travail pour les salariés du service SMJ (Service Mandataires Judiciaires) . Les salariés de cet établissement ont demandé majoritairement à...

ACCORD APAJH-33 DROIT A LA DÉCONNEXION DES OUTILS NUMÉRIQUES 2018

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Un accord négocié à l'initiative de la CGT visant à protéger les salariés-es des abus possibles des communications numériques. Cet accord pose des limites et des libertés pour chaque salarié concerné.
Logo du CSE

ACCORD MISE EN PLACE DU ...

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https://cgt-apajh33.org/wp-content/uploads/2019/06/Accord-CSE-2018.pdf