APAJH-33 : Accord sur le fractionnement des congés

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Cet accord, à notre connaissance, est le plus ancien signé à l’APAJH-33, puisqu’il date de 1987.

Il concerne la possibilité de fractionner les congés payés annuels et supplémentaires pour les établissements fonctionnant en lien avec des établissements scolaires : IMP, IMPro, CMPP… A notre sens, L’IEM, ne faisant pas partie de l’APAJH-33 à l’époque de la signature, devrait aussi être concerné par cet accord.

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