Voici résumées les dispositions prévues « temporairement » pour modifier (démanteler?) le Code du travail sur l’organisation du temps de travail :
Règles de gestion des congés : l’accord collectif est requis (art.1. et 2.)
Forfait jour, RTT : l’employeur peut imposer ses choix (art. 2. et 3.)
Compte épargne temps : nombre de jours de repos imposables au salarié (art. 4. et 5.)
Durée du travail : un régime exceptionnel jusque fin 2020 (art. 6 )
Repos dominical : une dérogation pour toutes les entreprises des secteurs indispensables (art. 7)
le texte de l’ordonnance :
https://cgt-apajh33.org/wp-content/uploads/2020/03/joe_20200326_0074_0052.pdf