OBLIGATION VACCINALE : Sachez-le vite

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Nous reproduisons ci-dessous la liste des professions soumises à l’obligation vaccinale COVID . Il est évident que nos métiers et nos établissements entrent complètement dans le cadre de cette obligation.

Ces dispositions ne s’appliqueront qu’après l’avis conforme du Conseil Constitutionnel le 5 août, et dés le lendemain de la promulgation de la loi à venir.

Si la CGT rappelle l’importance de la vaccination pour lutter efficacement contre le virus, elle s’élève clairement contre l’obligation et ses conséquences sur le contrat de travail.(voir nos publications précédentes). L’atteinte aux libertés individuelles est manifeste et accorde à l’employeur un droit (une obligation?) d’ingérence dans la connaissance de l’état de santé des salariés !

Vaccination obligatoire : quelles professions sont concernées ?

Le chapitre 2 du projet de loi relatif à la crise sanitaire mentionne la liste des professionnels pour lesquels la vaccination est obligatoire, sauf contre-indication médicale. Sont concernés les personnels soignants et non soignants travaillant :

  • dans un établissement de santé publique, privé ou privé d’intérêt collectif (hôpital, clinique, etc.) ;
  • dans un centre de santé ;
  • dans une maison de santé ;
  • dans un centre de lutte contre la tuberculose ;
  • dans un service de santé ;
  • dans un dispositif d’appui à la coordination des parcours de santé complexes ;
  • dans un centre gratuit d’information, de dépistage et de diagnostic ;
  • dans un service de médecine préventive et de promotion de la santé ;
  • dans un service de santé au travail ;
  • dans un établissement et service médico‑social ;
  • dans un établissement ou une résidence-service dédiée à l’accueil des personnes âgées ou handicapées ;
  • dans un habitat inclusif ;
  • dans un centre médical ou dans une équipe de soins mobiles du service de santé des armées ;
  • dans un centre ou dans une équipe mobile de soins.

Par ailleurs, les étudiants exerçant dans ces établissements sont également concernés par la vaccination obligatoire. De même, d’autres professionnels doivent se faire vacciner contre la Covid-19 :

  • les sapeurs-pompiers et marins-pompiers du SDIS ;
  • les psychologues, psychothérapeutes, ostéopathes ou chiropracteurs ;
  • les pilotes et personnels navigants de la sécurité civile qui assurent la prise en charge des victimes ;
  • les militaires et les membres des associations agréées qui travaillent au sein de la sécurité civile ;
  • les aides à domicile accompagnant des personnes handicapées ou âgées ;
  • les professionnels exerçant une activité de transport sanitaire ou transportant des personnes prises en charge sur prescription médicale ;
  • les prestataires de services et distributeurs de matériels d’orthèses, de maintien à domicile, ou encore de matériels orthopédiques et de certaines prestations associées.

Toutefois, cette liste n’est pas gravée dans le marbre. Ainsi, un décret peut suspendre l’obligation vaccinale à certaines professions ou dans le cas contraire en ajouter des nouvelles.

Selon l’article 7 du projet de loi, dès le lendemain de la promulgation de la loi et jusqu’au 15 septembre 2021, les personnes non-vaccinées et exerçant un métier dans lequel la vaccination est obligatoire pourront continuer à travailler si elles présentent un test de dépistage négatif à la Covid-19.

Puis, à partir du 15 septembre, la présentation d’un test PCR ou antigénique ne permettra plus d’exercer son activité. Il faudra obligatoirement être vacciné contre la Covid-19 (avoir reçu au moins une dose).

Pass sanitaire non valide ou non-respect de la vaccination : que risque le salarié ?

Selon l’article 6, l’employeur ou l’Agence régionale de santé (ARS) compétente doit vérifier si les professionnels ou les salariés sont bel et bien vaccinés ou possèdent un pass sanitaire valide. L’article indique également qu’ils pourront conserver le justificatif jusqu’à la fin de l’obligation vaccinale.

Concrètement, l’employeur doit suspendre le contrat de travail d’un salarié qui ne respecte pas l’obligation. Puis, dans un délai de 3 jours après le début de l’arrêt de travail contraint, il doit convoquer la personne concernée en entretien afin d’examiner les moyens pour régulariser la situation. Notons que les agents publics et les salariés peuvent bénéficier d’une autorisation d’absence pour se faire vacciner contre la Covid-19.

La personne non vaccinée pourrait être licenciée. Pour les salariés uniquement soumis au pass sanitaire, ils pourront être affectés sur un poste non soumis à cette obligation.

Par ailleurs, l’article 8 précise que si 3 manquements aux contrôles sont constatés dans un délai de 45 jours, les employeurs risquent 9 000 euros d’amende et un an de prison.