Après un arrêt de travail pour maladie, un-e salarié-e peut reprendre le travail à temps partiel pour motif thérapeutique. Afin qu’il puisse bénéficier du maintien partiel de ses indemnités journalières maladie versées par sa caisse primaire d’assurance maladie, l’employeur et le salarié doit respecter des procédures :
Obligation de l’employeur en cas de reprise à temps partiel thérapeutique
Lorsque le salarié souhaite reprendre son travail à temps partiel pour motif thérapeutique, l’employeur doit s’acquitter de deux obligations.
Demander l’accord de l’Assurance Maladie pour l’indemnisation du temps partiel thérapeutique
Pour bénéficier de l’indemnisation du temps partiel thérapeutique du salarié, l’employeur doit obtenir l’accord de l’Assurance Maladie. Pour cela, il convient de :
- organiser une visite de reprise avec le médecin du travail qui émet un avis d’aptitude ou d’inaptitude ;
- établir une attestation indiquant l’accord de principe sur la reprise, la nature de l’emploi à temps partiel et la rémunération correspondante. Cette attestation est transmise par le salarié à sa caisse primaire d’assurance maladie qui donne son accord.
Déclarer les conditions de durée et de rémunération pendant la durée du temps partiel thérapeutique
La durée et les horaires du travail à temps partiel thérapeutique ne sont pas arrêtés par la loi. Ils sont donc à définir avec le salarié, dans le respect des prescriptions du médecin du travail.
L’indemnisation, par l’Assurance Maladie, d’un temps partiel pour motif thérapeutique se fait uniquement via une attestation de travail pour ce motif sur le site net-entreprises.fr. Cette attestation doit préciser, dans la zone « Salaires de référence » :
- la période de travail à temps partiel ;
- le salaire brut réellement perçu par le salarié au cours de cette période ;
- le motif de son absence ;
- et le salaire brut perdu au cours de la période.
Les obligations du salarié en cas de reprise à temps partiel thérapeutique
Afin de bénéficier du maintien partiel de son indemnisation maladie pendant la durée de sa reprise à temps partiel thérapeutique, le salarié doit :
- disposer d’une prescription de reprise partielle pour motif thérapeutique de son médecin traitant qui précise le pourcentage d’activité ;
- transmettre cette prescription initiale ainsi que l’attestation à sa caisse primaire d’assurance maladie, qui donne son accord après avis du médecin du travail.
REFUS DU TEMPS PARTIEL THÉRAPEUTIQUE PAR L’EMPLOYEUR : QUE FAIRE ?
Il faut savoir que tout employeur a le droit de refuser un temps partiel thérapeutique à condition d’avoir un motif légitime, comme indiqué dans l’article L4624-6 du code du travail.
En effet, si la réintégration du salarié entraîne une désorganisation du service ou de l’entreprise et que cela peut nuire à l’entreprise, l’ employeur est en droit de refuser ce temps partiel thérapeutique.
Dans ce cas, le salarié doit obligatoirement être informé de l’opposition de l’employeur (en règle générale par courrier recommandé avec accusé de réception, afin d’avoir une valeur officielle).
Si tel est le cas, le médecin du travail en sera informé.
Les solutions qui découlent d’un refus mi-temps thérapeutique par l’employeur sont :
- Poursuivre l’arrêt de travail jusqu’à ce que le salarié demandeur soit apte à reprendre son poste dans des conditions normales (comme avant l’arrêt de travail pour maladie).
- Être déclaré inapte à reprendre son poste par le médecin du travail : L’employeur sera alors dans l’obligation de procéder à un licenciement pour inaptitude.
A savoir : si le refus du mi-temps thérapeutique n’est pas justifié par l’employeur et que cela aboutit à un licenciement, le salarié est en droit de saisir le tribunal des Prud’Hommes pour licenciement abusif.