IME Moussaron, la lanceuse d’alerte gagne devant la Cour d’Appel !

0
212

Nous reproduisons ici l’article de France Info qui fait le point sur la lutte de notre camarade Céline Boussié dans son combat exemplaire. Avec l’UFAS-CGT et l’avocate de notre Fédération, Alma Basic.

Maltraitance sur handicapés : le licenciement d’une lanceuse d’alerte reconnu sans cause réelle et sérieuse dans le Gers

La lanceuse d’alerte Céline Boussié obtient gain de cause devant la justice concernant notamment son licenciement. Cette salariée de l’Institut Médico Educatif Moussaron avait dénoncé des maltraitances sur les handicapés résidant dans ce centre gersois. Elle avait été licenciée pour inaptitude. Publié le 24/07/2020 à 19h39

Céline Boussié en septembre 2017 devant le tribunal correctionnel de Toulouse.
Céline Boussié en septembre 2017 devant le tribunal correctionnel de Toulouse. • © P.Pavani/AFP

GersAuch En 2013, l’affaire avait fait grand bruit. Dans un courrier adressé à l’ARS (Agence Régionale de Santé) le 30 mai de cette année là, le syndicat CGT dénonce des cas de maltraitance dans un institut hébergeant des enfants et des jeunes adultes lourdement handicapés. Des photos, et même une vidéo sortent dans la presse. Des enfants sont enfermés dans des box vitrés dépourvus de poignée intérieure. Des jeunes font leur toilette devant tout le monde ou leurs besoins sur un sceau en présence d’autres handicapés. Derrière ces dénonciations, il y a une salariée : Céline Boussié, en conflit avec sa direction. Employée comme aide médico-psychologique, elle a craqué, elle est en arrêt maladie. Elle raconte tout.

L’IME (Institut Médico Educatif) Moussaron situé à Condom dans le Gers, aujourd’hui rebaptisé Terre d’envol, accueillait des enfants de 3 à 20 ans lourdement handicapés intellectuellement et physiquement. L’ARS, après enquête, avait de fait relevé des manquements graves dans l’accueil de ces enfants et jeunes adultes. L’autorité de santé évoquant notamment un non-respect de la dignité, de l’intimité et du bien-être physique et psychologique s’apparentant à de la maltraitance institutionnelle.

La lanceuse d’alerte gagne en appel

Licenciée en 2014 pour inaptitude, Celine Boussié avait déposé un recours auprès du tribunal des prud’hommes, mais l’affaire n’avait été examinée qu’en 2019 et la lanceuse d’alerte avait alors été déboutée de sa demande sur ce point-là.
Cette fois, la cour d’appel d’Agen reconnaît que le licenciement n’avait pas de causes réelles et sérieuses, car l’employeur aurait manqué à ses obligations de sécurité. Un manquement qui a participé à la dégradation de l’état de santé de la salariée. La cour rappelle dans son arrêt daté du 21 juillet 2020 que Céline Boussié a été “le témoin privilégié du mode de fonctionnement de l’IME”. L’institut n’avait pas mis en place de protocoles pour aider les salariés à faire face à des situations difficiles.

La cour condamne notamment la société Terre d’Envol à payer à Céline Boussié une indemnité de 7 500 euros pour violation de l’obligation de sécurité et de protection de la santé de la salariée et une indemnité de 25 000 euros pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Contacté par France 3 Occitanie, Céline Boussié ne cache pas son émotion.

Honnêtement je ne m’y attendais pas, jusqu’à maintenant aucun salarié de Moussaron n’avait été reconnu dans ses droits. C’est une immense surprise et je pense aussi aux enfants et aux familles pour qui on s’est battu.

Céline Boussié

“A titre personnel, dit elle, j’ai passé des années compliquées mais le fait qu’une cour d’appel reconnaisse la faute de mon employeur (…) je me suis dit la courbe s’est inversée du bon coté. C’est aussi une victoire politique. C’est une lueur d’espoir pour d’autres professionnels, quand on croit à ce que l’on fait ça paye.”

En 2017, Céline Boussié poursuivie par son employeur pour diffamation avait été relaxée par le tribunal correctionnel de Toulouse.

En janvier 2020, 7 anciens dirigeants de l’IME Moussaron ont été mis en examen pour harcèlement moral.  L’enquête se poursuit.