Nous connaissons le congé paternité consistant à bénéficier d’un congé pour naissance d’un enfant.
Une nouvelle disposition légale vient accorder sous conditions un congé pour hospitalisation d’un enfant.
A savoir donc :
- Décret n° 2019-630 du 24 juin 2019 relatif à la création d’un congé de paternité en cas d’hospitalisation de l’enfant – Arrêté du 24 juin 2019 fixant les unités de soins spécialisées visées par l’article L. 1225-35 du code du travail pour l’attribution du congé de paternité en cas d’hospitalisation immédiate de l’enfant
Ces textes, qui entrent en vigueur au 1er juillet 2019, procèdent à la création d’un congé de paternité d’une durée maximale de trente jours consécutifs supplémentaires en cas d’hospitalisation immédiate de l’enfant après sa naissance pour les salariés du régime général. Il indique le montant de l’indemnité journalière et d’allocation de remplacement attribuées durant ce congé ainsi que les pièces justificatives à fournir pour l’attribution de ce congé. L’arrêté détermine les unités de soins spécialisées pour pouvoir prétendre à ce congé : néonatalogie, réanimation néonatale, pédiatrie de nouveau-nés et de nourrissons et les unités indifférenciées de réanimation pédiatrique et néonatale.