Commission d’Action Sociale Aquitaine du 17 janvier 2020 : le compte-rendu

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Commission Action Sociale Aquitaine (CASA)

DAX 17 janvier 2020

Présents :

P Coeymans (CE UFAS),

F Desbeaux 40, Loïc (40), Yannick Jacobsone USD 40,

Latif Mohamed 33, Adrien Texier 33 ;

Patrick Lassarade (47)

Christelle Simard (24) ;

David Retureau, Michel Vialar (64)

Voeux de bonne année et reprise ODJ orga journée. Distribution de la parole : P Coeymans et animation réunion ; prise de note F Desbeaux pour CR.

  1. Débat sur le contenu de journées à venir d’information pour le secteur, infos à partager

Des thèmes sont avancés notamment gestion du temps dans les boites et logiciels en incompatibilité avec le code du y travail.

Les modalités de compréhension des expertises. Longues digressions sur Octime.

Michel 64 « ils se foutent de nous…expertise Why not! »

Adrien « il ne faut pas rentrer dans le jeu des DRH et employeur, y compris sur les délais de prévenance. »

Patrice « OK une journée sur les outils , sinon on a pas à rentrer là dedans…pas une journée entière.

Loïc : comment avoir des infos auxquelles l’employeur ne donne pas accès sur le suivi horaire par exemple. Conseil passer par inspection du travail et demande en bonne et due forme.

  1. Du coup Calendrier retenu par la CASA :

10 Avril CASA prépa Congrès UFAS à Bergerac (24)

5 juin Casa Bordeaux ( rendu du congrès UFAS)

16 Octobre CASA PAU

En prévisionnel et à ajuster, les journées d’information CASA :

(Mohamed coordonne et organise le contenu et le déroulement de ces journées)

27 Mars : Octime et docs sociaux et le temps de travail

25 Septembre :Formation Pro Continue (F Desbeaux s’en occupe)

27 Nov :Budgets, lectures docs comptables

  1. Congrès UFAS/UFSP

docs transmis par UFAS sont le résultat d’un travail long et parfois polémique sur les statuts de l’UFAS

le 12 mars est la date limite pour transmettre les propositions de modifications des textes sur les statuts.

Si les futurs statuts permettent une structuration régionale comme nous l’avons souhaité, à ce moment-là quelle organisation régionale de la CASA sur périmètre Nouvelle Aquitaine ?,

En projet, aprés le congrès, redimensionner notre CASA sur la Région administrative, de la CAS à la CASNA ?

Entre autres, la question de la localisation de nos réunions et celle des frais engagés sera dès lors posée.

En tout état de cause les amendements viendront préciser cette structuration si elle voit le jour soit à travers la coord reg soit en parallèle.

S’inscrire au sein de la coordination régionale santé (qui devrait se redynamiser selon certains…avec des mandats clairs des départements)

Il y a qd même une stratégie pour faire passer les propositions.

Ça commence à bouger aussi suite au congrès FD de Montpellier

Il faut que les mandatés aillent au congrès pour défendre nos propositions

Patrice sera candidat à la prochaine CE UFAS, Gaelle non.

Rappel Avis des syndicats et USD pour participer au congrès.

Pour présenter candidature à la CE UFAS (dont le nombre proposé est de 29 membres) uniquement le syndicat.

Participation en qualité de délégué; 5 pour Aquitaine pour UFAS

Landes : il y aura Qqun, un appel aux syndicats est fait.

Lot et G : Corinne Charry

Dordogne : une personne en vue.

Gironde : Adrien et Patrice (membre sortant CE UFAS donc membre de droit)

64 1 candidat à la CE : Antoine Serdera, maître de Maison, conv 65 négociateur national.

Rappel des contraintes liées à l’activité à la CE UFAS entre autres : en moyenne 2 jours tous les deux mois de réunion à Montreuil, conférences téléphoniques régulières, et effectuer des permanences à Montreuil : répondre aux syndicats, rédiger des tracts, projets, siéger aux différentes instances, déplacements soutien aux syndicats…

Point sur la préparation du congrès lors de la prochaine CASA en AVRIL

À Noter : dès que les USD ont validé les délégués, et candidats CE UFAS, ils préviennent P Coeymans et il met en relation les personnes pour qu’elles s’organisent, produisent un doc

(aide à la décision) qu’on envoie aux syndicats d’ici fin février, qui eux même doivent faire remonter leurs propositions avant le 12 Mars.

Dimension de la structuration régionale à préciser.

Rappel attention à ne pas s’enfermer dans des statuts trop corsetés, utilisons la formule « en tant que de besoin ».

3 )Actualité conventionnelle

Question des isolés en territoire sur les périmètres des UL…

Le cadre actuel de négociation est une commission Mixte Paritaire (syndicats patronaux et salariés, ministère en plus), à la demande de la CGT, devant le blocage des négociations.

Les employeurs mettent en avant « le nouvel environnement conventionnel », paravent d’un projet de casse de nos conventions collectives .

En 2009 la mobilisation des salariés du secteur a permis de combattre et repousser les régressions voulues par les employeurs dans le cadre d’un projet de révision de la CCNT66.

Rappel, la CGT revendique elle aussi une convention collective unique et étendue, mais de haut niveau !

Actuellement, au niveau national dans notre secteur, CGT FO et SUD travaillent bien ensemble et constituent une majorité dans les négociations, ce qui permet de contrer les volontés régressives des employeurs et de la CFDT. Pour le moment, autour de la table nous conseillons à tous de travailler en intersyndicale sur cette question dans les boites pour préparer la riposte aux attaques des employeurs ?

Rappel de ce que l’on peut déjà avancer sur les reculs pour les salariés :

Droits syndicaux à la baisse, mise en relation augmentation des salaires et réductions de droits à congés payés trimestriels…(ancienneté?)

Refonte des grilles de rémunération et avancement professionnel. Et impacts sur certains métiers.

Les négociateurs sont très pessimistes au niveau National

Michel nous rappelle quelques décisions de jurisprudence intéressantes.

  1. Formation Pro Continue

petit récap sur l’évolution des instances qui se mettent en place au niveau national

contenu journée formation en septembre

distribution de qqs docs

rappel sur utilisation sous peine de le perdre , le solde des heures acquises au titre du DIF et converties par monétarisation au sein du compte CPF, date limite DEC 2020 !!!!

utilisables dans les mêmes dispositions que celle acquises depuis 2015 dans le cadre du CPF.

Fin à 15h45