CHÔMAGE PARTIEL / COMMENT ÇA MARCHE ?

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Cette période de pandémie bouleverse tous les repères de notre société et génère aussi des difficultés d’organisation pour les salariés.

L’évolution de la propagation du virus et les décisions de fermeture de classes des écoles qui se multiplient peuvent mettre les salariés en difficulté au regard de l’impératif de garde des enfants.

Le dispositif de chômage partiel est prévu pour apporter une solution.

Comment çà marche, s’agissant des salariés du secteur privé ? ( donc associatif, donc nous…)

Ces dispositifs s’appliquent à tous les arrêts concernés depuis le 1er septembre 2020.

Pour les salariés de droit privé : l’activité partielle

Les conditions sont les suivantes :

  • Les deux parents doivent être dans l’incapacité de télétravailler ;
  • Il faut présenter à son employeur :
    • un justificatif attestant de la fermeture de la classe (établi par l’établissement ou la mairie) ou de la situation de cas-contact de l’enfant (document de l’Assurance maladie) ;
    • une attestation sur l’honneur qu’il est le seul des deux parents demandant à bénéficier d’un arrêt de travail pour les jours concernés.

Ce dispositif, qui ne peut bénéficier qu’à un seul parent par foyer, s’applique dès le premier jour de l’arrêt de travail et au plus tard jusqu’à la fin de la période d’isolement.

Niveau d’indemnisation du salarié
Le salarié percevra une indemnité équivalent à 70% de son salaire antérieur brut.

Prise en charge de l’employeur
Jusqu’au 31 octobre, l’employeur percevra une allocation équivalent à celle qu’il aurait perçu pour un salarié placé en activité partielle de droit commun.
À partir du 1er novembre, l’employeur percevra une allocation équivalent à 60% du salaire antérieur brut du salarié.

Il est à noter que l’employeur peut décider de maintenir 100% du salaire …