CCNT66 : Réunion de la Commission de conciliation et d’interprétation le 28 août 2019

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Le Commission Nationale Paritaire de Conciliation et d’Interprétation (CNPCI) de la CC66 est convoquée le 28 août pour délibérer d’un dossier.

Ce dossier, présenté par la CFDT concerne le niveau de reprise d’ancienneté d’un cadre aprés revalorisation des diplômes …

Nota, cette CNPCI se réunit à la demande généralement des organisations syndicales pour concilier et interpréter tout litige émanant de la CCNT (et pas du Code du Travail!).

Paritaire (50% salariés et 50% employeur), cette instance doit trouver un accord en son sein, afin de rendre un avis, lequel est exécutoire (article 49 de la CCNT). L’expérience prouve malheureusement que les représentants employeurs de NEXEM ne sont pas du tout enclins à faire fonctionner la CNPCI correctement, préférant faire blocage, plutôt que de rendre des avis favorables aux salariés. Les délégués des syndicats de salariés ne pouvant plus dés lors qu’obtenir un constat de désaccord, ou retirer leur dossier, afin d’éviter une décision contraire aux salariés qu’ils défendent !

Peu à peu donc, nous ne présentons quasiment plus de dossiers, pour éviter aux salariés de perdre du temps …

Triste constat des pratiques patronales …

Nous donnerons ici bien entendu le résultat de la séance du 28 août …