Quelle convention collective, de la CC 66 ou de la CC 51, est la plus avantageuse pour les travailleurs sociaux ? Nous les avons passées au crible. (publié par Le Média Social Emploi)


Quelles conventions ?

Lorsqu’on postule à un emploi, il est important de savoir quelle convention collective est appliquée par l’établissement : ce texte détermine la grille de salaire et certains avantages sociaux. Il peut même arriver qu’on hésite entre deux postes et que la convention collective fasse pencher la balance.

Dans le secteur social et médico-social, plusieurs conventions collectives sont appliquées par les employeurs (voir bas de page). Les deux principales sont la convention collective nationale des établissements privés d’hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951 (CC 51) et la convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 (CC 66).

Quelles sont les principales différences pour un éducateur et pour un cadre ?


La rémunération

Concernant les salaires, “ils sont globalement plus intéressants dans la 51 en début de carrière mais plus élevés dans la 66 en fin de carrière”, résume Olivier Candelier, juriste chez Nexem.

Par exemple, un éducateur spécialisé gagnera 1774,93 € bruts à ses débuts dans la 66 et 3 116,65 € au dernier échelon après 28 ans de carrière. Dans la 51, le même éducateur gagnera 2 130 € la première année et 2 726 € au bout de 28 ans.


Le salaire des cadres

Le salaire d’un cadre social ou éducatif dans la 51 est de 2 254 € en début de carrière, et de 2 885 € après 28 ans de carrière, à quoi s’ajoute une prime de “technicité”.

Dans la 66, un cadre (classe 3 niveau 1) gagne 3 016 € en début de carrière et 3 860,48 € après 28 ans.


Le calcul de l’ancienneté

“Dans la 51, la prime d’ancienneté est automatique et régulière, les salaires augmentent de 1 % par an, il y a donc peu de progression entre le début et la fin de carrière”, indique Julie Massieu, négociatrice de la CC 51 pour la CGT, “et si un salarié vient de la 66, la reprise d’ancienneté n’est pas obligatoire”.

Dans la 66, les salaires progressent tous les deux ans (de 1 à 11 ans), puis tous les 3 ans (de 11 à 17 ans) et enfin tous les 4 ans, suivant un système d’échelons.


Des primes dans la CC 51

La CC 51 prévoit une prime “de décentralisation”, de 5 % de la masse salariale, dont les modalités de versement sont fixées par les établissements. “Elle peut être versée soit à tous les salariés comme un élément fixe de rémunération, ou bien en fonction du mérite et des entretiens d’évaluation, c’est une variable importante”, souligne Sylvie Amzaleg, directrice des relations du travail à la Fehap.

Par ailleurs, la prime “de technicité” augmente avec l’ancienneté : d’abord 5 % du salaire, puis 10 %, 14 % et, enfin, 17 % après 14 ans à un poste de cadre.


Des congés en plus… ou pas

“La CC 66 prévoit des congés supplémentaires de trois semaines par an, en plus des cinq semaines légales, pour les personnels éducatifs”, indique Olivier Candelier. “Ces congés trimestriels ne s’appliquent pas dans les établissements pour adultes handicapés, sauf si un accord d’entreprise le prévoit”.

Dans la CC 51, ils sont facultatifs et n’existent que dans le champ du handicap, où ils sont accordés en contrepartie d’une baisse de la prime de décentralisation, fixée à 3 % au lieu de 5 %.


Selon les filières

“La CC 51 est plus intéressante pour la filière ‘soins’, car elle a été pensée au départ pour ces métiers”, estime Julie Massieu. “Pour les métiers éducatifs, cette convention offre moins d’avantages en termes de repos, congés, salaire et organisation du travail que la CC 66”. Des variantes importantes selon les métiers figurent en annexe de la convention.

Enfin, de plus en plus d’éléments – organisation du temps de travail, avantages sociaux, congés, prévoyance – sont négociés au niveau de l’entreprise ou de l’établissement. Le candidat doit donc, autant que possible, se renseigner sur ce que prévoient ces accords.