Cet accord vient modifier et préciser les conditions d’organisation du temps de travail pour les salariés du service SMJ (Service Mandataires Judiciaires) . Les salariés de cet établissement ont demandé majoritairement à voir les conditions générales de l’accord RTT de 1999 revues afin de mieux coller à la réalité de leur pratique professionnelle. Il vise donc à améliorer les conditions générales d’organisation du temps de travail spécifiquement à ce service.
Le contenu de l’accord en cliquant sur le lien ci-dessous :
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