Cet accord vient actualiser l’accord précédent visant à organiser l’exercice du droit d’expression à l’entreprise. Issu des lois « Auroux » de 1982, il permet, sur le temps de travail, et librement, aux salariés de poser des questions à leur Direction. Cela sans empiéter sur les prérogatives des représentants du personnel, bien au contraire ! A utiliser sans modération !
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